Balades dans l'Hexagone

2 novembre 1439

Naissance de l'impôt permanent

L'impôt permanent apparaît en France le 2 novembre 1439 sous le règne de Charles VII.

Au Moyen Âge, le roi se contentait du revenu de ses domaines héréditaires pour subsister et entretenir sa cour.

Comme les seigneurs, il pouvait aussi prélever des péages ou des taxes sur l'usage de «banalités» (fours, moulins,...).

Mais selon une tradition qui remonte à l'Antiquité romaine, il était inconcevable qu'il impose une taxe de quelque type que ce soit sur les revenus des propriétaires.

Financer la guerre

Lorsque le roi devait partir à la guerre et ne pouvait se suffire des armées de ses vassaux, il recrutait des mercenaires.

Pour les payer, il convoquait alors les états généraux et leur demandait le droit de lever une aide exceptionnelle pour la «taille des lances» (autrement dit l'achat et l'entretien des armes de guerre).

Les états généraux représentaient l'ensemble des sujets, avec des délégués des trois ordres de la société médiévale : clergé, noblesse et tiers état (le tiers état était formé de tous les sujets dépourvus de privilèges; ses délégués appartenaient à la bourgeoisie des villes).

Après les victoires de Jeanne d'Arc, le roi Charles VII se dispose à bouter les Anglais hors du royaume. Il conclut à Arras en 1435 une traité avec le duc de Bourgogne, traditionnel allié des Anglais.

Mais le traité met sur la touche des bandes de mercenaires que le roi et le duc employaient à la guerre et qu'ils ne veulent ni ne peuvent plus payer.

Par milliers, ces bandes mettent à mal les campagnes françaises, pillant, violant, brûlant et tuant à satiété. On les désigne du nom d'Écorcheurs. Elles rappellent les Grandes Compagnies du siècle précédent, que Du Guesclin avait amenées en Espagne se faire tuer.

Le roi a besoin d'argent pour mettre à la raison ces bandes de pillards et pour chasser enfin les Anglais. Il fait une nouvelle fois appel aux états généraux.

Mais les délégués se lassent de se réunir tous les ans pour renouveler l'autorisation de lever l'impôt. A Orléans, le 2 novembre 1439, ils accordent au roi la permission de renouveler la «taille» d'année en année.

Le roi ne se fait pas prier et publie une ordonnance pour prélever annuellement la taille dans le pays. Cette mesure va donner à Charles VII le moyen d'entretenir une armée régulière.

Par la même occasion, le roi se réserve le droit de nommer tous les capitaines, le nombre de leurs soldats et leur lieu d'affectation. Cette mesure qui vise les bandes d'Écorcheurs ne deviendra applicable qu'après la création d'une armée régulière, avec les ressources fiscales tirées de la taille.

article de Herodote.net

La taille
Le montant global de la taille est fixé par le Conseil du roi et réparti entre les provinces et les paroisses. Les instances de ces circonscriptions la répartissent ensuite entre les familles..

Tous les non-combattants sont normalement astreints à la taille en échange d'une exemption du service militaire. Le clergé en est quant à lui dispensé car il lui est interdit de verser le sang pour des motifs religieux.

Les combattants professionnels, c'est-à-dire les nobles, en sont aussi dispensés... Trois siècles plus tard, quand les nobles auront renoncé pour la plupart au service des armes, cette dispense de l'impôt apparaîtra à beaucoup injustifiée.

A la fin de l'Ancien Régime, la taille devient le symbole de l'injustice fiscale (on plaindra alors les paysans «taillables et corvéables à merci»).

Dans les pays d'élection (les plus anciennes provinces du royaume), la taille est répartie de façon très arbitraire entre les familles d'après les signes apparents de richesse.

Dans les pays d'état (les provinces les plus récentes qui ont conservé leurs états provinciaux : Bretagne, Béarn, Dauphiné, Provence, Languedoc), la taille est répartie de façon plus équitable d'après la richesse réelle. Les nobles eux-mêmes paient la taille pour les terres roturières qui ne relèvent pas de leur fief.

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